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Conditions de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE BUKO SA - VERSION 201509 
Article 1 
Toutes les relations contractuelles entre la SA BUKO et ses clients sont exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion des conditions générales et particulières du client. Aucune dérogation à ces conditions générales de vente ne sera admise sans accord explicite, préalable et écrit de la SA BUKO. 
Article 2 
2.1. Les offres de la SA BUKO ne sont que contraignantes que si elles sont signées par ses représentants légaux. Les commandes conclues par ses représentants, agents ou tous autres intermédiaires ou préposes, ne seront valables qu’après la confirmation écrite de la SA BUKO. 
2.2. Les offres sont indivisibles et ont, sauf disposition contraire, une durée de validité de 30 jours calendriers après la date d’expédition et sans tacite reconduction. 
Article 3 
3.1 La vente des marchandises se fait départ usine (Ex Works) de SA BUKO, sauf accord écrit contraire entre parties. 
3.2 Les délais de livraison sont précisés à titre indicatif même s’ils sont stipulés contractuellement. Le non-respect de ces délais ne peut, en aucun cas, donner lieu au paiement de dommages et intérêts, d’un dédommagement quelconque voire même à la résiliation. Le non-respect des délais de livraison ne constituera pas non plus un motif valable justifiant la non-exécution des obligations du client notamment celles relatives au paiement. 
3.3 Toute livraison s’effectue aux risques et aux frais du client, qui devra s’assurer contre les dommages potentiels, même si la livraison s’effectue franco et par les propres services. Le transfert des risques liés au dommage, à la destruction et la disparition des marchandises s’opère au moment de la livraison. 
3.4 La SA BUKO conserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix comprenant le principal, intérêts et accessoires. Les risques de toute nature sont à charge du client. Aussi longtemps que le prix n’est pas entièrement payé, le client ne pourra disposer des marchandises, ni les aliéner, déplacer, constituer des suretés ou les modifier. En cas de revente BUKO SA se réserve le droit d’exiger la somme qui correspond à la valeur des marchandises revendues. La réserve de propriété est transférée sur le prix de revente. Lorsque le client procède à la vente des marchandises, il est tenu de céder entièrement ou partiellement à la SA BUKO, à première demande de cette dernière, la créance qui en résulte, et ce à due concurrence des montant encore dus à la SA BUKO. Si le client n’y donne pas suite, la SA BUKO est en droit de suspendre toute livraison à venir. Le client s’engage à informer la SA BUKO immédiatement par courrier recommandé de toute saisie pratiquée par des tiers sur les marchandises vendues. 
3.5 Les marchandises livrées ne seront pas reprises, sauf accord exprès et écrit de la SA BUKO. 
3.6 Lorsque des marchandises commandées doivent être enlevées par le client et que ce dernier néglige de ce faire endéans les 15 jours calendriers après vaine mise en demeure notifiée par lettre recommandée, la SA BUKO se réserve le droit de considérer le contrat comme étant résolu aux torts du client, sans préjudice du droit à réclamer des dommages et intérêts. Si le client n’a pas retiré les marchandises au moment de la livraison, BUKO SA se réserve le droit de stocker les marchandises commandées aux frais et pour le compte et aux risques du client. 
Article 4 
4.1 Les vices apparents ou les défauts doivent être signalés dans les 24 heures de la livraison par lettre recommandée et motivée adressée à la SA BUKO, sous peine pour le client de ne plus se prévaloir de ce vice. L’utilisation ou la revente, même d’une partie des marchandises, sera considérée comme une acceptation sans réserve de celles-ci dans l’état dans lequel elles lui ont été livrées. 
4.2. Les marchandises sont garanties par la SA BUKO pour les vices cachés pour une durée d’une année à dater de la livraison, aux conditions mentionnées ci-dessous. 
4.3. Les vices cachés sont les défauts qui affectent les marchandises et les rendent impropres à leur utilisation normale ou à l’usage qui leur a été expressément attribué dans les conditions particulières. 
4.4. Il ne pourra toutefois pas être fait appel à garantie dans les cas suivants : (i) si le client a utilisé la marchandise d’une manière impropre à l’usage auquel elle était destinée, (ii) en cas de force majeure, (iii) dans l’hypothèse où un équipement non adapté a été connecté au bien vendu, (iv) en cas de dommages intentionnels causés par le client ou ses représentants, et (v) si le client a fait procédé à des réparations sur le bien par un tiers sans l’accord écrit préalable de la SA BUKO. 
4.5. Sous peine de forclusion, le client doit signaler par lettre recommandée et motivée à la SA BUKO tout vice caché dans les 15 jours calendriers de la découverte du vice en question ou à partir où il aurait raisonnablement pu le constater et, en toute hypothèse, sans que cette communication intervienne après l’expiration du délai de garantie. 
4.6. La garantie de la SA BUKO se limite à la réparation gratuite, soit au coût des pièces et main d’œuvre à l’ exclusion des dommages indirects (comme la perte de production, la perte de profits du client ou les dommages causés par les biens), dommages immatériels, le coût du retour des marchandises à la SA BUKO et les retourner au client. Le client n’aura pas droit à un quelconque autre dédommagement. Au cas où la réparation s’avère impossible à réaliser, la garantie ne pourra jamais être plus élevée que le prix payé. 
Article 5 
5.1 Les factures de BUKO SA sont payables au comptant sans réduction au siège social. L’escompte, les frais bancaires, les frais d’encaissement ainsi que les frais de protêt des lettres de change acceptées ou non-acceptées, des envois postaux et autres sont exclusivement à charge du client. La présentation de lettres de change ne constituera pas novation et ne changera pas le lieu de paiement. 
5.2 A partir de la date d'échéance des factures, le montant dû est augmenté, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt de retard au taux égal à celui prévu par la loi du 02/08/2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, avec un minimum de 8,5% par an. Tout montant impayé à son échéance, sans que cela ne soit justifié par un motif valable, sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant total des factures, avec un minimum de € 125 et un maximum de € 2.500, même si des délais de grâce sont accordés. En outre le prix des métaux précieux en cas de non-paiement à l’échéance sera proportionnellement adapté au fixing de Londres au cours à la date du paiement intégral si ce dernier est majoré de 5% depuis l’échéance. 
5.3 Tout défaut de paiement d’une facture à son échéance rend de plein droit et sans mise en demeure préalable toutes les factures à échoir immédiatement exigibles. En cas de retard ou de défaut de paiement d’une ou plusieurs factures ou lettres de change à son échéance, la SA BUKO se réserve le droit, sans qu’elle ne doive adresser une mise en demeure préalable, de suspendre les livraisons en cours. 
5.4 En cas de non-paiement d’une facture dans les 15 jours calendriers, après l’envoi d’une mise en demeure notifiée par courrier recommandé, la SA BUKO se réserve le droit de considérer la vente comme résiliée de plein droit et sans mise en demeure préalable, aux torts exclusifs du client, sans préjudice du droit de la SA BUKO de réclamer des dommages et intérêts. 
5.5 En cas de paiement incomplet des factures, d’intérêts de retard et d’autres frais encourus ou exigibles, tous les droits à garantie s’éteignent automatiquement, même ceux relatifs aux livraisons antérieures. 
5.6 La contestation des lettres de change, la dissolution suivie d’une liquidation, la cessation de paiement - même si elle n’est pas constatée officiellement - ou tout autre fait indiquant l’insolvabilité imminente du client entraine, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’exigibilité des factures impayées et les lettres de change non encore échues. 
5.7 La SA BUKO se réserve le droit de considérer le contrat comme résilié de plein droit, et sans mise en demeure préalable, en cas de la faillite du client ou de difficultés de paiement manifestes dans le chef du client, sans préjudice du droit de la SA BUKO de réclamer des dommages et intérêts. 
5.8 En cas de contestation, la facture doit être contestée par courrier recommandé endéans les 8 jours calendriers après réception. En l’absence d’une contestation endéans le délai précité, la facture est réputée être acceptée irrévocablement par le client. 
5.9 La circonstance que le client introduise une réclamation auprès de la SA BUKO, ne l’autorise en aucun cas à se prévaloir du principe de l’exception d’inexécution. 
Article 6 
Toute responsabilité du chef de non-livraison causée par force majeure manque de moyens de transport, grève, lock-out ou quelconque incident empêchant la continuité de la production de BUKO SA, sera refusée. BUKO SA se réserve le droit de procéder à des livraisons anticipées et partielles. 
Article 7 
 Dans tous les cas où le contrat est résilié irrégulièrement ou résilié aux torts exclusifs du client, le client est de plein droit et sans mise en demeure préalable redevable à la SA BUKO, à titre d’indemnité, d’un montant qui correspond à 30 % du prix de vente avec un minimum de € 125, à titre d’indemnité de résiliation, et ce sans préjudice du droit de la SA BUKO de demander une indemnité pour les dommages réels, s’ils s’avèrent plus élevés que l’indemnité forfaitaire. 
Article 8 
 8.1 En cas de litige seuls les Tribunaux à Kortrijk seront compétents, même en référé. L'acceptation de traites ne modifie pas cette compétence. BUKO SA se réserve cependant le droit de déférer les contestations avec des clients étrangers devant les tribunaux compétents du domicile ou du siège social du client. 
8.2 Le droit belge est d'application.

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